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Début du procès d'une entreprise forestière accusée d'avoir tué et mutilé des habitants

22 July 2022

La société Congo Sunflower Forestry Development est actuellement en procès, accusée d'avoir orchestré une série de représailles et de violences physiques à l'encontre des villageois de Tokoma, dans la province de Tshuapa en RDC, après qu'ils aient saisi certains équipements de la société sur un site exploité illégalement sur leurs terres.  

Selon M. Iyoko Elungu, un habitant de Tokoma et l'une des victimes des représailles,  « les travailleurs auraient dû exploiter la forêt de Batshina, dont ils avaient payé les droits d'accès..... Au lieu de cela, ils ont franchi la ligne et sont entrés dans notre forêt. Nous avons donc apporté leur tronçonneuse au village, afin d'appeler la [société] chinoise à venir négocier avec nous. Mais au lieu de cela, ils ont envoyé l'armée et la police pour récupérer la tronçonneuse par la force. »

Les témoignages locaux indiquent que les soldats envoyés à la demande de Congo Sunflower Forestry Development pour récupérer la tronçonneuse ont tiré sur deux personnes à bout portant et en ont arrêté deux autres (le chef du village et le porte-parole choisi pour la cause). Les victimes qui ont été abattues ont été transportées à l'hôpital général de Boende où l'une, M. Iyoko Elungu, a dû être amputée d'une jambe et l'autre, M. Nkoy Luana, a dû subir une opération chirurgicale critique pour la blessure par balle qu'il a reçue à l'abdomen. Les deux personnes arrêtées (le chef de village Ndjoli Bosiki et le porte-parole Moris Base) ont été emprisonnées pendant trois mois sous l'accusation d'incitation à la rébellion, pour laquelle elles ont été acquittées par la Haute Cour de Boende, faute de preuves.  

Si une peine légère a été prononcée à l'encontre des soldats impliqués dans la fusillade, les avocats des victimes déplorent le fait qu'aucune responsabilité civile n'ait été imputée à l'entreprise, qui a demandé un soutien militaire au lieu de passer par les voies civiles appropriées pour résoudre le problème. Avec le soutien de nos partenaires locaux GASHE, le village de Tokoma a pu porter l'affaire devant le tribunal de grande instance de Boende pour réclamer à l'entreprise une compensation pour les dommages subis par les victimes, dont l'une est devenue invalide et l'autre inapte au travail. 

RFUK soutient Tokoma dans son appel à la justice et demande au gouvernement de la RDC de respecter ses engagements en matière de droits de l'homme, afin d'éviter que les contrevenants ne puissent agir en toute impunité.

Suite au récent audit accablant de l'industrie forestière du pays par l'Inspection Générale des Finances (IGF), ce cas souligne encore plus pourquoi le moratoire national sur les nouvelles concessions forestières doit être prolongé indéfiniment. Il souligne également la nécessité de transférer des pouvoirs aux communautés locales afin de contrôler l'accès et l'utilisation des forêts, notamment par l'établissement de forêts communautaires et la mise en œuvre de la future loi sur les peuples autochtones du pays. 

 

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