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Victoire dans la lutte contre l'impunité pour les abus liés à la conservation en RDC : des éco-gardes de Salonga condamnés

13 January 2021

Le 28 décembre 2020, cinq éco-gardes accusés d'avoir violé et torturé quatre femmes dans le parc National de la Salonga en RDC ont été condamnés par la Cour militaire de Mbandaka, à la suite d'une longue bataille judiciaire soutenue par la Rainforest Foundation UK (RFUK) et Actions pour la Promotion et Protection des Peuples et Espèces Menacés (APEM).

Annulant un jugement précédent criblé d’irrégularités, la Cour a condamné cinq des six éco-gardes du parc accusés à des peines de prison allant de cinq à 20 ans. La Cour a également condamné l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) à verser 100 000 USD en réparation aux victimes.

Bien que de nombreuses questions demeurent quant à savoir si et comment ce verdict sera mis en œuvre, il s'agit d'une victoire majeure pour les quatre victimes et envoie un message fort dans un pays où les violations des droits humains et les violences basées sur le genre par les forces anti-braconnage sont monnaie courante et où l’impunité est endémique. 

« Cette décision est un énorme soulagement non seulement pour les quatre victimes mais aussi pour toutes les communautés vivant autour du Parc National de la Salonga. J'ai vu les femmes verser des larmes de joie. Le verdict envoie un signal fort contre les abus et barbaries sexuelles auxquels nous ont habitué les éco-gardes », a déclaré l’infirmier qui s'est occupée de l'une des victimes après l'agression et a témoigné aux audiences.

Les quatre femmes ont été torturées et au moins une a été violée par un groupe d’éco-gardes armés [1] en février 2015 alors qu'elles transportaient du poisson près d'une rivière à l'intérieur du Parc National de la Salonga, une aire protégée classée au patrimoine mondial de l'UNESCO cogérée par l'ICCN et l’organisation de conservation WWF. Deux d'entre elles étaient enceintes au moment de l'agression et une a fait une fausse couche immédiatement après. Des plaintes ont été déposées auprès de l'ICCN et des autorités locales à l'époque, mais aucune mesure n'a été prise. L'incident aurait également été porté à l'attention des responsables du WWF en 2016, mais l'organisation a refusé d'agir par crainte de saper sa relation avec l'ICCN [2].

Ce n’est qu’après que RFUK et APEM ont dénoncé cet incident, ainsi que de nombreuses autres violations de droits humains par les éco-gardes de la Salonga, provoquant un tollé public et une vague d’enquêtes de la part des bailleurs internationaux, que le WWF et l’ICCN ont enquêté sur l’affaire et l’ont renvoyée aux autorités judiciaires.

RFUK et APEM ont ensuite travaillé avec des avocats et activistes locaux, avec le soutien supplémentaire d'Amnesty International et du Forest Peoples Programme, pour accompagner les quatre femmes tout au long du processus judiciaire. La phase d’instruction et le procès en première instance ont été entachés de graves lacunes, notamment un sérieux manque de considération pour la sécurité des victimes, des preuves d’un manque de professionnalisme du juge, et des entorses aux principes de procédure régulière. Le jugement de première instance rendu en novembre 2019 par le l’Auditorat Militaire de Garnison de Boendé, par lequel cinq des six accusés ont été acquitté, a largement ignoré les nombreuses preuves présentées par les victimes et plusieurs témoins. Le verdict en appel de Mbandaka vient corriger certains de ces torts.

D'autres violations des droits humains, notamment des meurtres, des viols et de graves cas de torture, ont été documentées dans la Salonga par RFUK et APEM et confirmées plus tard par les autorités du parc et des observateurs indépendants - avec de solides raisons de croire qu'il ne s'agit que de la partie émergée de l'iceberg [3]. Malgré les promesses du WWF de remédier à la situation et de mettre en place un mécanisme de gestion des plaintes au niveau du parc, aucun processus efficace n'est actuellement en place pour aider les victimes connues et leurs familles à demander réparation ou à permettre à d'autres victimes potentielles de se manifester.

La Salonga n'est pas un cas isolé et les violations de droits humains par les éco-gardes sont courantes en RDC et dans la région [4]. Ceci est la conséquence d’une approche trop coercitive de la conservation qui oppose des forces paramilitaires lourdement armées et mal formées à des communautés vulnérables qui ont été déplacées de leurs terres traditionnelles et sont criminalisées dans leurs efforts pour survivre.

Quelques jours après le verdict de Salonga, cinq éco-gardes d'un autre parc national congolais, Kahuzi-Biega, ont été reconnus coupables de crimes graves contre deux hommes Batwa locaux (deux ont été condamnés pour meurtre et trois pour lésions corporelles). L'ICCN a de nouveau été condamné à verser des indemnités importantes aux victimes et à la famille du défunt [5]. Cela suggère le début d'un changement radical dans la manière dont la justice militaire en RDC traite les abus liés à la conservation.

Maud Salber, Coordonnatrice du programme Conservation et droits humains de RFUK, a déclaré : « Ces verdicts envoient un message d’espoir aux nombreuses victimes collatérales de la soi-disant ‘guerre pour la conservation’ que l’impunité ne sera plus tolérée. Nous appelons maintenant les autorités et leurs partenaires à rendre justice aux personnes affectées et à entreprendre un changement radical du modèle de conservation »

Blaise Mudodosi, Coordonnateur d’APEM, a déclaré : « Nous avons accueilli ce jugement avec joie et espérons que tous les autres cas des violations des droits humains dans et autour des aires protégées connaitront le même sort. Ce mouvement national de lutte contre la corruption et de promotion de l’État de droit est à soutenir. Nous encourageons la société civile congolaise à continuer à documenter et dénoncer les abus commis dans le contexte de la conservation. Ces abus ne font qu’alimenter les conflits et tiraillements, déjà trop répandus, entre communautés locales et autochtones et les gestionnaires des aires protégées – une situation qui ne profite jamais à la préservation de la biodiversité ». 


Notes

[1] Alors que les témoignages sont clairs que jusque 22 éco-gardes étaient présents et que les quatre femmes ont été abuses sexuellement, seuls six éco-gardes se sont retrouvés sur le banc des accusés, dont un seul pour viol (les autres pour torture), à la suite d’une instruction judiciaire entachée d’irrégularités qui ont été plusieurs fois dénoncées par RFUK et APEM. 

 [2] Cela a été révélé lors d’un examen indépendant, publié récemment, concernant des allégations de violations de droits humains dans un éventail de programmes gérés par WWF. Cet examen a confirmé que WWF a financé et fourni un soutien technique à des projets de conservation liés à de nombreux abus à travers le monde, et n’a pas pris les mesures adéquates pour prévenir ou remédier ces abus. La situation est particulièrement criante dans le cas de Salonga. Voir Embedding Human Rights in Forest Conservation: From Intent to Action – Report of the Independent Panel of Experts of the Independent Review of allegations raised in the media regarding human rights violations in the context of WWF’s conservation work, 17 November 2020. p.73: https://wwfint.awsassets.panda.org/downloads/independent_review___independent_panel_of_experts__final_report_24_nov_2020.pdf

[3] Voir briefing: GRAVES ABUS DES DROITS HUMAINS RAPPORTÉS DANS ET AUTOUR DU PARC NATIONAL DE LA SALONGA – NOVEMBER 2018 (mis à jour mai 2019)

[4] Voir par exemple: http://rainforestparksandpeople.org/

[5] Plus d’informations disponibles à : https://bkinfos.net/news/sud-kivu-la-justice-militaire-condamne-5-ecogardes-du-pnkb-pour-meurtre-dun-autochtone/#.X_c75uj7TIW

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