Alors que le gouvernement de la RDC mène des consultations au niveau provincial sur l'élaboration de sa toute première politique forestière nationale (PFN), les organisations de la société civile appellent le ministère de l'Environnement à défendre les droits des communautés locales et des peuples autochtones dans le cadre d'un processus qui pourrait façonner la gestion des vastes forêts du pays pour les décennies à venir.
Cette initiative intervient à un moment charnière, alors que la RDC se positionne comme un « pays-solutions » en réponse aux crises environnementales mondiales, à l'approche des négociations climatiques cruciales de la COP30 qui se tiendront au Brésil en novembre prochain. Le pays est engagé dans plusieurs réformes majeures visant à inverser la tendance à la hausse des taux de déforestation et à la perte de biodiversité, notamment la mise à jour de sa contribution déterminée au niveau national à l'accord de Paris sur le climat (CDN) et l'élaboration d'une nouvelle stratégie et d'un nouveau plan d'action nationaux pour la biodiversité (SPANB) qui comprend un engagement à protéger 30 % du territoire national d'ici 2030.
In January, the DRC established the ‘« Couloir Vert »,une vaste réserve communautaire couvrant une superficie équivalente à celle de la France, et négocie actuellement sa participation potentielle au Fonds pour la forêt tropicale (TFFF)qui devrait être lancé lors de la COP30. Le TFFF vise à indemniser les pays dotés de forêts tropicales pour la préservation de leurs forêts encore sur pied.
Une politique forestière cohérente est essentielle pour guider ces efforts, ainsi que l'élaboration d'une nouvelle loi visant à remplacer le Code forestier de 2002, désormais obsolète, afin de garantir une gestion équitable et durable de la deuxième plus grande forêt tropicale du monde.
Préoccupations de la société civile
La société civile a joué un rôle actif dans le processus d'élaboration de la politique forestière jusqu'à présent, en apportant son analyse et ses commentaires sur les ébauches successives. Cependant, des préoccupations ont été exprimées concernant la dernière version du texte (publiée ici en août 2025), qui omet des dispositions clés relatives aux droits des communautés et à la transparence, faisant craindre un recul des éléments progressistes au profit des intérêts industriels.
Le projet est en cours d'examen dans le cadre de consultations officielles qui se déroulent simultanément dans 12 provinces. Ces consultations constituent une étape cruciale et, à la suite des récentes révisions significatives décidées de manière unilatérale, la société civile exhorte les délégations officielles à écouter véritablement les voix locales et à veiller à ce que leurs commentaires soient pris en compte de manière appropriée dans la version finale.
Principales recommandations
Les groupes de la société civile plaident pour que les priorités suivantes soient reflétées dans le PFN :
- Gestion forestière fondée sur les droits et menée par les communautés :soutenir le développement de la foresterie communautaire et d'autres modèles similaires, afin de contribuer aux objectifs nationaux de conservation. La simplification et l'harmonisation des cadres juridiques sont essentielles pour rendre ces modèles plus accessibles.
- Observation indépendante des forêts :renforcer la reconnaissance des systèmes de surveillance forestière indépendante mandatés, non mandatés et communautaires afin d'améliorer la transparence et la redevabilité dans la gouvernance forestière, en particulier dans l'industrie forestière.
- Gestion des aires protégées :obtenir le consentement des communautés à chaque étape, renforcer leur participation aux processus décisionnels et aux activités de conservation, et mettre en place des mécanismes de plainte indépendants et accessibles pour garantir des recours efficaces.
- Financement de la lutte contre les changements climatiques et la perte de biodiversité :renforcer la réglementation des marchés du carbone afin de garantir la transparence, l'équité et la protection des droits des populations forestières. Privilégier des approches non basées sur les marchés, telles que les paiements pour services environnementaux (PSE) afin de garantir la prévisibilité et l'autodétermination des communautés.
- Entrepreneuriat communautaire :soutenir les producteurs locaux et les chaînes de valeur durables afin de stimuler les économies rurales, renforcer la résilience et améliorer la sécurité alimentaire.
Selon Théophile Gata, Directeur Exécutif du CAGDFT, “« une collaboration franche et un processus décisionnel inclusif offrent à la RDC l'opportunité de créer un précédent en adoptant une politique forestière qui concilie intégrité écologique et justice sociale. Le gouvernement doit saisir cette opportunité pour tracer une voie différente pour le pays et ses forêts.”
Participants at a workshop, organised by the ‘Forests for the Future’ consortium in November 2024, which led the submission of inputs to the DRC government and improved the draft Forest Policy.
Pour plus détails sur le contenu des recommandations formulées par le consortium « Forêts d’Avenir », ou pour obtenir la dernière version de la ‘note argumentaire’ en cours de révision, vous pouvez contacter Patrick Mutombo, Chargé de projet à CAGDFT, à l’adresse suivante : apmutombokal17@gmail.com..
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