Un consortium d'organisations de la société civile congolaises et internationales a annoncé la création du comité indépendant de la société civile pour la gouvernance participative du Corridor vert Kivu-Kinshasa. Cette nouvelle instance vise à garantir la participation effective des communautés locales aux décisions qui concernent leurs terres, leurs ressources et leurs moyens de subsistance.

Créé par le gouvernement congolais en janvier 2025, le Corridor vert Kivu-Kinshasa couvre environ 54 millions d'hectares et a pour objectif de protéger les écosystèmes et de promouvoir une économie verte sur une vaste étendue de la République démocratique du Congo (RDC). L'initiative est gérée par la Fondation Virunga pour le compte de l'Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN), avec une phase pilote prévue de 2025 à 2028.

L’ambition du Corridor vert est de devenir une aire protégée fondée sur une approche communautaire. Le comité nouvellement créé jouera un rôle clé dans sa mise en œuvre, en soutenant l'élaboration, l'expérimentation et le suivi des mécanismes de gouvernance et des garanties nécessaires. L’objectif est de permettre aux communautés d’exercer pleinement leurs droits, de prendre part aux processus décisionnels, d’avoir accès à des mécanismes de recours efficaces et de bénéficier des opportunités offertes par le Corridor.

Le comité n'est pas un organe de gestion et ne représente pas le Corridor vert en tant que tel. Il ne se substitue pas non plus aux communautés ni à leurs organisations représentatives. Il offre plutôt à la société civile un espace indépendantpour veiller à la mise en œuvre concrète des engagements pris en matière de participation, de consentement etde redevabilité, et pour s’assurer que les communautés bénéficient pleinement des retombées du Corridor.

Dans le cadre de son mandat, le comité interagira avec l'ICCN, la Fondation Virunga, les institutions gouvernementales, les partenaires au développement, les organisations de la société civile et les communautés locales. La Fondation Virunga s’est engagée à coopérer avec le comité et à lui fournir les informations pertinentes, sans que cela ne remette en cause la pleine indépendance du comité dans l’exercice de ses fonctions.. Les organisations membres resteront libres de mener leurs propres actions de plaidoyer et de mobilisation sur les questions de gouvernance environnementale et de droits humains, y compris celles concernant le Corridor vert lui-même.

Durant la phase pilote, l'une des principales priorités du comité sera de contribuer à l'élaboration d'un manuel de gouvernance participative qui définira les procédures d'information, de consultation et d'implication des communautés. Une attention particulière sera portée à la mise en œuvre du Consentement libre, informé et préalable (CLIP).

Les membres du comité participeront également à la conception et au suivi des critères d'éligibilité des projets, des mécanismes de gestion des plaintes ainsi que des systèmes de suivi, d'évaluation et d'audit.

Il évaluera l'efficacité des mesures de sauvegarde et pourra, le cas échéant, formuler des recommandations, exprimer des préoccupations ou signaler publiquement les lacunes constatées. En cas de manquements importants, il pourra préconiser des mesures correctives et, si les préoccupations persistent ou s’avèrent particulièrement graves, reconsidérer sa participation au processus.

Un autre axe majeur sera de garantir que les communautés disposent des informations nécessaires pour comprendre les avantages, les risques et les impacts potentiels des projets, afin qu’elles puissent prendre des décisions via leurs propres institutions et procédures. Cela inclut notamment la possibilité d'exercer leur droit de refuser leur consentement lorsque cela est requis.

Le comité souligne que cette composition initiale n’est qu'un point de départ. À terme, il entend renforcer son ancrage local en s’appuyant sur des relais sur le terrain et des partenariats avec des organisations locales, tout en associant davantage les peuples autochtones et les communautés locales à ses activités.

Le comité accordera une attention particulière aux initiatives portées par les communautés, afin que celles-ci puissent définir leurs propres priorités et à mener leurs propres initiatives dans le cadre du Corridor Vert. Cela implique notamment de renforcer les dispositifs de gouvernance communautaire reconnus par le droit congolais, tels que les Concessions forestières des communautés locales (CFCL), et de faciliter l’accès des organisations communautaires, des petits producteurs et des entrepreneurs locaux au financement, à l’appui technique et aux opportunités économiques.

Afin de favoriser la transparence et la redevabilité, le Comité publiera périodiquement des points d'étape, des avis et des recommandations, notamment via un site internet dédiéA terme, l’objectif est de veiller à ce que les communautés locales ne soient pas de simples bénéficiaires du Corridor vert Kivu-Kinshasa, mais des acteurs à part entière de l'avenir de leurs territoires.

Le communiqué complet concernant le comité indépendant peut être consulté ici.

Le communiqué complet concernant le comité indépendant peut être consulté ici. Les membres actuels du comité sont Actions pour la Promotion et Protection des Peuples et Espèces Menacés (APEM), Alliance Nationale d’Appui et de Promotion des Aires et Territoires du Patrimoine Autochtone et Communautaire en RDC (ANAPAC-RDC), Coalition des Organisations de la Société Civile pour le Suivi des Réformes et de l’Action Publique (CORAP), Congo Green Solution (CGS), the 11th Hour Project/Schmidt Family Foundation, Advocates for Community Alternatives (ACA), Rainforest Foundation UK (RFUK), and Université de Mons/EcoAct-Congo.