Le 1er juillet 2025, le Président de la République Démocratique du Congo (RDC) a promulgué la Loi n° 25/045sur l’aménagement du territoire, première loi nationale en la matière. Cette loi marque une avancée majeure vers une gouvernance des ressources naturelles plus équitable et efficace dans l’un des pays les plus riches en forêts au monde.

Fruit d’un processus multipartite entamé en mai 2017, avec la participation active de la société civile et de partenaires qui s’occupent de la question des peuples autochtones pygmées tels que GeoFirst Development, CAGDFT et DGPA. Cette loi vise à corriger un système de gouvernance historiquement fragmenté, caractérisé par des affectations superposées et des usages souvent imposés au détriment des systèmes coutumiers non valorisés. Ce désordre a alimenté les conflits fonciers, la dégradation environnementale et un climat d’incertitude qui freine les investissements durables. investment.

Principaux apports de la loi

• Reconnaissance des droits fonciers coutumiers : les droits des communautés sous tenure coutumière sont officiellement reconnus et intégrés dans le cadre national de planification.
• Processus de planification communautaire : la loi privilégie une approche ascendante, donnant aux communautés locales et peuples autochtones pygmées un rôle actif dans la conception des plans d’affectation des terres qui impactent leurs terroirs traditionnels.
• Sauvegardes sociales : le Consentement Libre, Informé et Préalable (CLIP) devient un droit légal pour les communautés et des mesures de compensations sont prévues en cas de préjudice.
• Protection environnementale renforcée : une évaluation stratégique environnementale est désormais obligatoire lors de l’élaboration des outils spécifiques de planification spatiale, avec des mesures spécifiques pour les zones sensibles comme les tourbières et les zones humides.
• Mécanismes de résolution des conflits : la loi introduit des dispositifs clairs dont les organes de gouvernance (conseils national, provincial et locaux d’aménagement du terriroire) pour résoudre les différends qui surviennent lors de l’aménagement de territoire et coordonner les politiques sectorielles à tous les échellons.
• Conformité à la décentralisation : la loi considère les trois niveaux administratifs – national, provincial et local.

Inspirée des principes de la Politique Nationale d’Aménagement du Territoire (PNAT)[1] , la loi appelle à une coordination intersectorielle entre les politiques et législations foncières, forestières, agricoles, minières, etc. « Cela devrait mettre fin aux allocations désordonnées et aux titres superposés », affirme Alphonse Wala Etina Coordonnateur de GeoFirst Development, acteur clé du processus. Il regrette toutefois l’absence de reconnaissance explicite des Peuples Autochtones Pygmées comme groupe distinct, appelant à des mesures correctives dans les textes d’application.

Cette loi vient combler le vide législatif qui a existé depuis l’époque coloniale. Si elle est mise en œuvre efficacement, elle pourrait ouvrir la voie à un développement durable et inclusif en RDC. Elle intervient à un moment crucial, après la création de la réserve communautaire du Couloir Vert Kinshasa-Kivu (CVKK) et alors que le gouvernement envisage l’expansion des industries forestières et pétrolières .

L’attention se porte désormais sur la mise en œuvre : alignement avec la foresterie communautaire, élaboration des textes réglementaires, y compris en application de la loi sur les peuples autochtones pygmées dans le cadre des réformes foncières et agricoles. La cartographie participative devra jouer un rôle central pour un aménagement équitable du territoire.

« Le succès de cette loi dépendra de la participation pleine et entière de la société civile, du secteur privé et des communautés autochtones et locales », souligne Théophile Gata Dikulukila, Directeur Exécutif de CAGDFT. Nous espérons une mise en œuvre sans compromis. »

[1] Politique Nationale d’Aménagement du Teritoire (PNAT)