Suite à l’adoption récente d’une loi controversée sur le marché du carbone en RDC, RFUK et SDSG ont publié une nouvelle série de guides à l’intention des communautés forestières, qui devraient être confrontées à une nouvelle vague de projets liés au carbone sur leurs terres.  

L’adoption par le Conseil des ministres, le 29 août, du projet d’ordonnance-loi régissant le marché du carbone en République démocratique du Congo (RDC) marque la dernière tentative en date du gouvernement pour relancer ce secteur, en prévision d’une demande croissante de crédits carbone suite à la finalisation de l’article 6 de l’Accord de Paris. L’article 6 établit les règles permettant aux pays de coopérer volontairement et d’échanger des crédits carbone afin d’atteindre leurs objectifs climatiques nationaux. 

Cependant, les organisations de la société civile avertissent que cette nouvelle loi, adoptée à la hâte sans véritable contrôle ni consultation, pourrait ancrer les problèmes largement signalés au sein du secteur et faciliter des « accaparements de terres pour le carbone » à grande échelle en ne garantissant pas le consentement libre, informé et préalable (CLIP) des communautés forestières. 

Suite à la publication de l’Atlas forestier de la RDC 2026, une analyse récente de l’organisation APEM a révélé que le nombre de concessions de conservation en RDC avait explosé, passant de 18 en 2024 à 71 en 2026 – couvrant désormais plus de 17 millions d’hectares, dont la plupart ont été attribués à une seule entité. Ces conclusions font suite à une étude menée l’année dernière par RFUK et APEM sur l’expansion rapide des projets carbone dans le pays, qui avait soulevé de sérieuses préoccupations concernant l’intégrité environnementale et le respect des droits humains. 

Des outils essentiels pour les communautés et les ONG 

Les projets carbone se caractérisent généralement par un déséquilibre de pouvoir entre les porteurs de projets et les communautés. Les porteurs de projets disposent souvent d’avocats, de moyens financiers et d’experts techniques dont les communautés ne bénéficient pas, ce qui conduit fréquemment à des accords inéquitables et à d’autres conséquences graves pour les communautés locales.  

Pour combler ce fossé, RFUK et SDSG, s’appuyant sur des années de collaboration avec des partenaires locaux, ont élaboré de nouveaux guides destinés aux communautés afin qu’elles puissent comprendre et exercer leurs droits dans le cadre de projets carbone, ainsi qu’aux ONG qui les accompagnent pour soutenir ces communautés. Des « listes de vérification », élaborées en collaboration avec le cabinet d’avocats DLA Piper, visent à leur fournir les informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées quant à leur participation (ou non) à un projet et aux conditions de celle-ci. 

Ces outils, qui seront présentés lors d’un webinaire le mercredi 21st octobre à 12 h 30, heure du Royaume-Uni/de Kinshasa, fournissent des conseils clairs et accessibles sur la marche à suivre pour les communautés si elles sont approchées par des promoteurs de projets liés au carbone. Fondés sur des principes juridiques et des normes internationales, ils présentent ces informations sous une forme pratique et accessible. Ces conseils seront traduits dans les langues locales et diffusés par divers canaux, notamment via les radios communautaires, afin de garantir qu’ils atteignent le plus grand nombre de personnes possible.