Peuples autochtones

Nouveau décret sur les forêts communautaires en République démocratique du Congo

1er septembre 2014

Le 2 août 2014, le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) a promulgué le décret 14/1018 fixant les modalités d'attribution des "concessions forestières communautaires" locales, promulguant l'article 22 du Code forestier de 2002. Ce briefing examine certaines des opportunités et des risques potentiels pour les forêts de la RDC découlant de cette nouvelle législation, ainsi que ... Lire plus

A la recherche de lois foncières qui protègent les droits des populations forestières en République démocratique du Congo

1er janvier 2014

Depuis juillet 2012, suite à un atelier national sur le foncier avec l’adoption d’une feuille de route consensuelle, la République Démocratique du Congo (RDC) s’est engagée dans un vaste chantier de réforme de sa législation foncière.

République centrafricaine : Lier les droits, le renforcement des capacités, la REDD et le FLEGT

1 novembre 2011

Cette note d'information présente une étude de cas sur les développements récents dans un pays, en reliant le travail effectué pour faire progresser les droits et les moyens de subsistance des communautés forestières, les processus FLEGT (application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux) et REDD de l'UE, et la participation de la société civile.

Cartographie et forêts communautaires en République centrafricaine

1 novembre 2011

Les communautés indigènes et dépendantes de la forêt du sud-ouest de la RCA sont considérées comme les plus privées de droits de la population, beaucoup d'entre elles n'ayant pas un accès sécurisé aux terres, ressources et services publics traditionnels. La loi forestière de la RCA ouvre de nouvelles possibilités pour garantir les droits aux ressources des communautés forestières.

Parc National de Mbaéré-Bodingué en République centrafricaine

1 mai 2011

Parc National de Mbaéré-Bodingué : Contribution des communautés locales et autochtones et de la société civile centrafricaine pour une gestion durable des ressources forestières et de l'environnement

À qui appartient cette terre ? Le statut de la propriété foncière coutumière au Cameroun

1 février 2011

Le présent rapport a pour vocation de déterminer le statut légal actuel de la propriété foncière coutumière au Cameroun et propose des méthodes visant à faciliter la reconnaissance de cette dernière.

La cartographie participative : Guide pour la production des cartes avec les communautés forestières dans le Bassin du Congo

1er janvier 2011

Ce guide explique comment les représentants des ONG, des gouvernements et des communautés participant aux projets de cartographie participative appuyés par la RFUK

Cartographie de la tenure forestière communautaire en Afrique centrale : Etude de cas de la République du Congo

1 décembre 2009

Les cartes de l'étude montrent l'étendue des connaissances "indigènes" dont disposent le gouvernement et les gestionnaires forestiers et qui peuvent être utilisées pour informer la politique gouvernementale et les plans de gestion. Ces connaissances doivent être documentées et leur propriété intellectuelle doit être protégée. Dans la plupart des cas présentés dans l'étude, la cartographie communautaire a été un exercice collectif ... Lire plus

Cartographie de la tenure forestière communautaire en Afrique centrale : Étude de cas de la République démocratique du Congo

1 décembre 2009

Ce document examine les initiatives de cartographie et de zonage qui sont en cours en RDC et les quelques tentatives qui sont faites pour documenter et comprendre les nuances des droits des communautés sur les terres et les ressources.

Tenure forestière communautaire et cartographie en Afrique centrale : Etude de cas de la RCA

1 décembre 2009

La RCA dispose d'une série de textes législatifs et réglementaires qui fixent les conditions d'occupation des terres et zones forestières, qui couvrent environ 5 millions d'hectares, soit 8% du territoire national. Cette étude de cas examine le contexte juridique en RCA et les possibilités de cartographie communautaire qui existent.