Une nouvelle loi sur les peuples autochtones en République démocratique du Congo

16 novembre 2022

La République démocratique du Congo vient de promulguer une nouvelle loi sur la promotion et la protection des droits des peuples autochtones dans le pays.

Ce site loi innovanteLe projet de loi sur les droits des peuples autochtones, fruit d'années d'efforts d'organisations congolaises telles que la Dynamique des Groupes des Peuples Autochtones (DGPA), avec le soutien de Rainforest Foundation Norway, aura des répercussions considérables pour les peuples autochtones du pays qui souffrent d'une extrême marginalisation politique, économique et sociale. Elle leur permet, entre autres, d'accéder plus facilement à la justice et aux services sociaux de base et reconnaît leur droit aux terres et aux ressources naturelles qu'ils possèdent, occupent ou utilisent.

Elle soutient également leur droit au consentement libre, préalable et éclairé (CLPI) concernant les développements sur leurs terres, ce qui est particulièrement important compte tenu de ce qui suit l'expansion prévue des combustibles fossiles et d'autres menaces imminentes pour ces zones.

Il s'agit de la deuxième loi sur les peuples autochtones dans la région du Bassin du Congo après que la République du Congo ait adopté un texte équivalent en 2011. Le défi est maintenant de s'assurer qu'elle est pleinement mise en œuvre, notamment par la cartographie participative et la sécurisation des terres autochtones, tout en harmonisant ces actions avec les réformes en cours, notamment en matière d'aménagement du territoire, de régime foncier et de forêts communautaires.

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