Étude de cas RDC – catalyser les capacités juridiques à la base, exemple de la province de l’Équateur

L’exploitation forestière illégale en RDC est endémique, environ 90% du bois étant considéré comme illégal, le moratoire national sur les nouvelles concessions forestières ayant été violé à plusieurs reprises ces dernières années. L’observation indépendante conventionnelle des forêts par des ONG nationales ou internationales ne parvient pas toujours à identifier l’origine du problème en raison des coûts élevés et des obstacles logistiques liés à l’organisation de missions sur le terrain à partir des capitales ainsi que de l’inefficacité des processus de rapportage et de communication des résultats d’investigation.

ForestLink s'attaque à ce problème en autonomisant les communautés qui se trouvent en première ligne de la déforestation illégale, en les dotant d’outils pour alerter en temps réel la société civile et les autorités de ce qui se passe dans leurs forêts. Dans la province de l'Équateur, cet effort est coordonné par l'ONG locale GASHE[1] en collaboration avec le groupe de la Société Civile de la Province de l'Équateur (SOCIPEQ)[2] et le réseau national d'observateurs indépendants (RENOI-RDC)[3] dirigé par l'Observateur indépendant mandaté OGF[4]. En août 2018, le Groupe de Travail Plaidoyer (GTP) a été créé par la société civile de l’Équateur lors d'un atelier soutenu par le programme FGMC pour apporter un soutien juridique supplémentaire aux communautés locales.

« L’initiative de Suivi en Temps Réel via ForestLink est venu renforcer notre travail de monitoring. En tant qu’observateur mandaté, ForestLink nous permettra d’avoir accès à des données pour orienter nos missions de contrôle »

- Florent Nkay, Directeur de Programme de l’ONG OCEAN[5] lors d’une formation ForestLink.

Lorsque les communautés locales ont alerté sur l'exploitation illégale à échelle industrielle par une entreprise forestière en RDC, le GTP les a soutenues pour monter un dossier judiciaire qui a conduit à l'arrestation d'un responsable de l'entreprise en mars 2019 –considéré comme le premier procès du genre contre une entreprise forestière en RDC depuis l'adoption du code forestier en 2002[6].

Lorsque l'affaire a été classée sans suite à la suite de l’intervention suspectée d'un haut fonctionnaire de Kinshasa, le GTP a travaillé avec la SOCIPEQ pour faire appel du jugement et unir leurs forces à celles d'ONG nationales et internationales pour sonner l'alerte sur la gouvernance du secteur forestier. Cet effort commun a incité le gouvernement congolais et ses partenaires internationaux de réforme à s'engager dans un examen juridique des concessions détenues par l'entreprise et à travers tout le pays.

Joseph Bolongo, chef de projet RTM RDC chez GASHE, a déclaré:

« Le moment est venu pour que les autorités du pays mettent fin à cette [exploitation] anarchi[qu]e longtemps décriée par la société civile.»

Le processus a depuis encouragé d'autres communautés de la province à prendre position contre l'exploitation forestière illégale et à déposer plaintes avec le soutien du GTP. Sept plaintes ont notamment été déposées contre la même entreprise opérant dans la province de l'Équateur. Deux procès sont actuellement en cours au niveau de la cour d'appel de Mbandaka : deux affaires contre l'entreprise; la plupart des autres dossiers sont encore en instruction au niveau du Parquet de Grande Instance, dont un contre un haut fonctionnaire local soupçonné de corruption qui a été démis de ses fonctions officielles tant que l'enquête est en cours. Le plaidoyer des communautés du territoire de Bolomba, dans la province de l'Équateur, avec le soutien du GTP, a entraîné la saisie de plus de 2 000 grumes d'une valeur marchande estimée à 5 000 000 USD et la suspension des activités d'exploitation forestière industrielle.

Une nouvelle approche pour la protection des forêts

En équipant les communautés d'outils simples et peu coûteux pour transmettre en temps réel des alertes sur l’exploitation forestière illégale et d'autres crimes forestiers commis sur leurs terres, ForestLink peut déclencher des actions puissantes de la société civile et conduire à des efforts renforcés et plus ciblés de mise en application de la loi forestière. Le système peut également favoriser de manière décisive une plus grande transparence. En mettant les données à la disposition des différentes parties prenantes, le système peut mettre en évidence les récurrences de non-application des lois - par exemple, là où le manque de contrôle ou de sanctions par les fonctionnaires peut être la preuve de collusion avec des opérateurs illégaux.