Les communautés forestières de la RDC sont des "squatters sur leurs propres terres", selon un rapport de RFUK.

7 octobre 2014

Un nouveau rapport publié aujourd'hui par la Rainforest Foundation UK remet en question les lois en vigueur en République démocratique du Congo (RDC), qui attribuent la propriété des terres à l'État et privent les habitants des forêts de tout droit de posséder ou de protéger les forêts dans leur propre intérêt.

L'étude, intitulée "À la recherche de lois foncières qui protègent les peuples forestiers en RDC", qui a été présentée au Comité national de réforme foncière de la RDC (CONAREF) à Kinshasa le mardi 30 septembre, constate que les communautés autochtones et forestières "squattent" effectivement les terres qu'elles possèdent, occupent et utilisent de manière coutumière depuis des siècles. Selon les estimations de la Banque mondiale, environ 40 millions de personnes, qui comptent parmi les plus pauvres du monde, dépendent au moins en partie des forêts de la RDC pour leurs maigres moyens de subsistance.

Il est de plus en plus évident, au niveau international, que le fait d'accorder aux populations locales le droit de posséder et de contrôler les terres qu'elles occupent dans les forêts tropicales est le meilleur moyen de protéger ces dernières à long terme.

Selon le rapport du RFUK, les lois foncières actuelles de la RDC ne respectent pas les normes internationalement reconnues en matière de droits fonciers et de droits des peuples autochtones, et sont également incompatibles avec la constitution de 2006 de la RDC, qui garantit la propriété coutumière, individuelle et collective. En 2012, le gouvernement de la RDC a entamé un processus de réforme foncière, soutenu par les Nations unies.

"Le rapport appelle à la fin de la propriété exclusive de l'État sur les terres en RDC et à l'adoption d'une nouvelle législation foncière où les droits de possession et de propriété collectifs et individuels peuvent être reconnus et appliqués - permettant aux communautés de construire des moyens de subsistance et d'éviter un appauvrissement supplémentaire", a déclaré Jeanne Mangani, coordinatrice pour la RDC de la Rainforest Foundation UK.

L'étude a été réalisée par Pierre Etienne Kenfack, professeur de droit à l'université de Yaoundé au Cameroun, en collaboration avec les ONG congolaises Réseau Ressource Naturelles (RRN), Groupe d'action pour sauver l'homme et son environnement (GASHE) et Centre d'accompagnement de la population pour le développement de Mai-Ndombe (CADEM). Il fait partie de la série de rapports spéciaux Under the Canopy du RFUK, qui examinent de près les questions touchant les peuples autochtones et les populations traditionnelles de la forêt tropicale. Les rapports fournissent des recommandations aux gouvernements internationaux et locaux, au secteur privé, aux institutions et aux ONG pour qu'ils innovent en vue d'un changement positif.

Rapport complet (en français) disponible ici

Résumé en anglais disponible ici

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